Question:
est-il légal d'interdire les enfants dans un restaurant ?
meld
2008-01-11 15:55:59 UTC
C'est la première fois que l'on m'a refusé l'accès à un restaurant car j'étais avec mon fils de 4 ans. J'ai été choquée car je ne vois pas où est le problème (surtout depuis que plus de fumée). Je trouve cela choquant et intolérant. Je précise que c'est un restaurant qui fait ensuite bar plus tard dans la soirée. La réponse m'intéresse vraiment, merci d'avance.
Seize réponses:
Gloran
2008-01-12 00:42:52 UTC
Bonjour,



Avant de faire quoi que ce soit, il faut des PREUVES.

Non pas que je mette en doute votre parole, mais la justice a ses pré-requis :)



Le cas échéant, je vous invite à refaire la même manipe avec une caméra cachée. Ou tout au moins un baladeur enregistreur. Demandez même au restaurateur de signer un papier attestant qu'il refuse les enfants dans son restaurant. S'il refuse, mais que la caméra cachée filme, ça sera un argument de plus contre lui (mauvaise foi).



Vous pouvez ensuite attaquer au pénal pour discrimination. L'article 225-1 du code pénal précise bien que l'âge entre dans le champ d'action de la discrimination. Concernant la peine encourue, c'est 3 ans de prison et 45000 euros, conformément à l'article 225-2 du code pénal ; vous entrez dans le champ d'action du 1° de l'article (refus de la fourniture d'un service).



Si vous menacez de porter plainte, précisez à ce restaurateur que ce sera auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de xxxx (xxxx = la ville près de chez vous avec le TGI dont vous dépendez) avec constitution de partie civile et demande de dommages et intérêts : cette procédure ne peut être classée sans suite par le procureur et irait alors au bout : expliquez lui ça, il va se calmer de suite.... (faites l'essai éventuellement en allant au restaurant, quand on cite un article du code pénal et la bonne procédure, pas la plainte au commissariat du coin qui sera enterrée direct, ça calme croyez moi).



Bon courage (j'ai envie de dire là, bon amusement, car c'est vouos qui allez mettre le restaurateur dans "l'embarras" désormais - le chasseur chassé :) ).



PS : en droit français tout est preuve. Vous pourrez donc présenter un enregistrement au juge.
lea.ricaud
2008-01-12 08:59:52 UTC
C'est quoi et où comme restau,que je n'y aille pas avec mes enfants ,vu que je suis aussi à Rouen?
anonymous
2008-01-12 00:33:01 UTC
un restaurant est un lieu public et donc ils ne peuvent interdire que si il est indiqué clairement dans le restaurant et de plus que lorsqu'on réserve le cas soit stipulé sinon ils n'ont aucun droit d'interdire même si on est mal froqué , tout doit etre clairement indiqué des qu'on se presene a la porte .

le fait que ce restaurant fasse bar ensuite n'est pas un problème sinon ils doivent indiquer une heure pour la fermeture du restaurant et ce en fonction du bar

j'espère que vousavez quitté ce restaurant et sans payer ce qui fut consommé par les parents
anonymous
2008-01-11 16:04:12 UTC
je ne pense pas. C'est de la discrimination.
frédéric
2015-08-15 15:31:35 UTC
des restaurants où l'on pourrait manger , parler entre adultes le rêve!!!!!!!!!!!!
anonymous
2008-01-12 08:21:47 UTC
ce qui m'intéresse c'est l'adresse du restaurant.

un restaurant sans enfants qui pleurent, courent partout, hurlent, je trouve ça génial.
endapian
2008-01-11 17:01:48 UTC
Non, c'est parfaitement illégal; cela s'appelle de la discrimination. Par contre, si le comportement d'un enfant perturbe les clients du restaurant, à ce moment et à ce moment là seulement, le restaurateur peut faire une remarque à la famille, voire demander de sortir car, là, l'enfant nuit au bon fonctionnement du commerce.
Pauline
2008-01-11 16:26:39 UTC
Non, ce n'est pas légal, mais j'ai déjà vu ça, à Lodève.

Enfin, les enfants n'étaient pas franchement interdits mais déconseillés.

Je me suis dit que je n'irais jamais dans un restaurant pareil !
Fan J
2008-01-11 16:05:08 UTC
je ne sais pas si c'est illégal, mais moi j'entre avec ma fille de 2ans et demi dans un restau, et l'on m'y refuse l'accés, non seulement, j'engueule le patron, mais je me renseigne auprès de que choisir, ensuite je n'y mets plus les pieds , et enfin je le dénigre auprés de tous mes voisins, amis, familles et sur mon blog en expliquant que ce restaurant n'aime pas les enfants... Il va comprendre le patron qu'il a plus à gagner à te laisser y 'aller mais je suppose qu'il te supplierai tu n'y remettrai plus les pieds quand meme.



y'a plein de restau trés sympa ou ils ne te refuseront pas. Téléphone avant pour réserver, ca t'evitera de te déplacer et précise au téléphone que tu as un enfant de 4 ans avec toi.



Meilleurs voeux et clair que c'est top les restaus sans fumée ;)
Cindaille No soucy
2008-01-11 16:03:32 UTC
si c'était un restaurant basique il n'y a pas de raison pour qu'on te refuse à moins que ce soit précisé à l'entrée

après il faut voir si c'est un resto animations il y avait peut_être un spectacle pas très adapté ??!!!! si c'était pas le cas n'y retourne plus car ils aiment pas les enfants !!! lol
anonymous
2008-01-12 04:23:44 UTC
Sur le plan moral, c'est vous qui êtes en tort ; on ne traine pas un enfant de 4 ans au restaurant le soir, c'est une carence éducative grave de parents très égoïstes faisant passer leur petit plaisir avant l'intérêt de leurs enfants. C'est ça qui est choquant et intolérable. Un enfant de 4 ans, est au lit à 20h. Dans d'autres pays, trainer un enfant en bas-age dans un débit de boisson, surtout le soir, entraine une enquête sociale et est un motif pour enlever l'enfant aux mauvais parents.



Sur le plan légal, on a totalement le droit d'interdire l'accès à des moins de 16 ans dans un lieu titulaire de la licence IV (faisant bar le soir, ils n'ont pas seulement la III "grande restauration" mais aussi la IV)



Tant que vous ne prouverez pas que vous aviez amené une pièce d'identité avec photo pour votre enfant, votre livret de famille et votre pièce d'identité pour prouver que vous étiez sa mère, le débit de boissons était dans l'obligation légale d'en refuser l'accès à l'enfant (Article L3342-3 du code de santé publique)



Vous êtes choquée qu'on respecte la loi, en somme.
anonymous
2008-01-11 16:01:09 UTC
C'est légal bien sur, un patron peut interdire qui il veut ! Et ça se comprend vu comment les enfants se tiennent de nos jours... Même si c'est déguelasse pour ceux qui sont bien élevés...



@Questionneur: Au lieu de dire que je dit n'importe quoi, renseigne toi ! Dans tous les établissement français, il y a une charte qui dit "La direction se réserve le droit d’entrée"
isabelle la questionneuse 24 SA
2008-01-11 16:00:56 UTC
je ne sais pas mais c'est dégue

une fois dans un restaurant j'ai bien senti que mes enfants étaient de trop (alors qu'ils sont sages) et bien je les ai laissé mettre le bazar pour qu'on soit servi plus vite

ils ne nous on jamais revus
Fin2Partie
2008-01-11 21:03:07 UTC
S'il fait aussi club échangiste : oui
pti_greg
2008-01-11 16:00:55 UTC
Pauvre gosse il aura manquer un délicieux plat quelle honte!!!
anonymous
2008-01-11 16:00:49 UTC
on t'as dis que c'était l'enfant la cause ??Quel genre de restaurant ?? Tu étais seul avec l'enfant ??Le restaurant n'était-il pas complet ?? Même avec des tables libres, mais réservées??Enfin en tout état de cause quelle est la raison que l'on t'as invoquée pour ne pas te recevoir !!?? Tu es trop évasive...J'ai bien lu ta réponse....rien de plus normal de la part de la direction on ne s'invite pas a 3 personnes supplémentaires sans avertir a une table de 2 personnes déjà occupée.C'est une question de" savoir vivre"tu aurais du t'en douter....Restaurateur pendant près de 30 ans me permet cette réponse.Je ne sais plus quoi te dire,etes vous arrivé tres en retard ?? sinon ton affaire est plus que bizarre...


Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
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