quelle législation s'adapte à la construction d'un bassin de rétention d'eau pour un supermarché ?
alex. h
2006-06-20 08:42:15 UTC
a-t-on le droit de construire un bassin de rétention d'esu pour un supermarché à 50m d'habitation peuplées d'enfants ?
Un répondre:
olive
2006-06-20 09:34:28 UTC
Question legislation, le mieux est de regarder le site web du ministere de l'env. et du developpement durable (MEDD).
En general, il faut regarder du cote de la loi sur l'eau et des ICPE (installations classees pour la protection de l'environnement) mais aussi se renseigner en mairie / prefecture pour les eventuelles specificites locales.
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