un usufruitier peut-il renoncer à son droit sur une partie de son usufruit sans l'accord du nu propriétaire ?
speranza
2006-06-14 04:06:32 UTC
Peut-il s'il le souhaite renoncer à un bien (considérant qu'il ne rapporte pas suffisamment) alors qu'il conserve d'autres biens dans son usufruit qu'il entend conserver et ce sans l'accord du nu propriétaire ?
Deux réponses:
leo_star84
2006-06-16 09:05:27 UTC
Oui, si il a la capacité d'alienation (s'il n'est pas ni mineur, ni sous tutelle. Dans ces cas il y a des conditions plus strictes). Renoncer à un droit est un acte unilateral, pas besoin d'accord de qui que ce soit.
crut01
2006-06-15 16:22:33 UTC
pourquoi ne le pourrait-il pas?
a part un engagement de sa part d'en conserver l'entière propriété, je ne vois pas bien de raison d'être obligé de conserver l'usufruit dans sa totalité, à moins que l'un des biens soit l'accessoire de l'autre, auquel cas l'usufruit ne serait pas "divisible"
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