quel est le statut juridique des matériaux sortant des centres de tri?(déchets ou des produits commerciaux)?
wdessalines
2006-06-15 05:51:12 UTC
quel est le statut juridique des matériaux sortant des centres de tri?(déchets ou des produits commerciaux)?
Deux réponses:
crut01
2006-06-15 09:27:30 UTC
Je pense que ca dépend de leurs destinations respectives, ceux qui vont être recyclés peuvent peut etre être assimilés à des produits commerciaux, ceux qui sont destinés à être détruits a contrario seraient des déchets, à confirmer!
Jonathan
2006-06-16 09:47:38 UTC
Les deux : tout dépend du régime juridique qu'on veut leur appliquer (droit de l'environnement ou droit des biens).
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