Question:
un avocat pour m'expliquer?
antoine
2009-12-11 06:17:03 UTC
Je souhaiterais avoir des explications concernant une affaire que j'ai avec une grande surface(carrefour). Voilà l'histoire:" il y a 4-5 mois, en allant faire mes achats, j'ai réglé mes courses en donnant des bons de réductions valables sur des produits que j'avais acheté et le reste avec ma carte bancaire. Lorsque la caissière m'a vu lui donner une partie de mes bons de réductions, elle m'a dit:" je peux vous prendre les autres bons si vous le voulez, ça vous coûtera moins chère?". Au début, j'ai cru à une blague mais en fait la caissière le disait sérieusement, alors je lui ai dit:"il n'y a pas de risque?" et elle me répond:"non, j'ai l'habitude de le faire et je n'ai jamais eu de problème, ça fait maintenant 19 ans que je travaille pour carrefour. En plus carrefour se fait rembourser les bons de réductions par la Sogec." et comme il n'y a pas de petites économie surtout en ce temps de crise, j'en ai profité.
Ce qui fait qu'a chaque fois que j'allais dans ce magasin et quand j'avais l'occasion de voire cette caissière je passais chez elle. Devenant de plus en plus "gourmand" je réglais la presque totalité de mes achats en bons de réductions jusqu'à hier ou j'ai été interpellé par la sécurité et placé en garde à vue par les gendarmes qui sont venus perquisitionner à mon domicile et récupéré tout mes bons de réductions et mes bons de commande que j'avais passé dans d'autres enseigne. De plus, l'officier de police judiciaire(OPJ) durant la garde à vue ne m'a pas laissé contacter mon épouse(l'appel a été différé mais lui me l'a tout simplement annulé alors que je tapais(sans violence) sur la porte pour leur demandé d'appelé ma femme qui cherchais à me joindre sur mon portable que j'entendais sonné dans le bureau de l'OPJ, les agents étaient de l'autre coté de la porte mais ne répondait pas à mes sollicitations). On m'accuse d'escroquerie.

J'aimerai donc savoir qu'est-ce que je risque, comment me défendre, y-a-t-il eu vice de procédure, pourquoi le magasin a-t-il toléré cela aussi longtemps(4-5 mois en ce qui me concerne)
Certain me dise de porter plainte contre le magasin pour incitation à la consommation, de porter plainte contre la gendarmerie parce que l'OPJ m'a laissé appelé qu'après la fin de ma garde à vue.

Pour être plus bref, je payais mes achats seulement avec des bons de réductions parce que la caissière les acceptais et elle me disait que le magasins se les faisaient rembourser par un organisme extérieur(la SOGEC) donc personne n'était perdant. Les bons de réductions étaient posés dans des rayons et j'avais la possibilité de les prendre sans rien avoir à acheter.
Et c'est pour cela que j'ai été interpellé.

Oui, je sais qu'avec les bons de réductions on ne peut bénéficier que de réductions mais la caissière prenait n'importe quels bons de reductions et me faisait ainsi une somme à payer dérisoire.
Dites-moi ce que je risque ou bien comment puis-je m'en sortir.
Quatre réponses:
bederboob
2009-12-11 06:51:12 UTC
il est clairement specifié que c'est interdit
gilles g
2009-12-12 13:37:48 UTC
Encore un petit escroc qui vole un oeuf puis un boeuf. certes la caissière perdra son emploi au minimum, mais en ce qui vous concerne ce sera les avocats non pas de carrefour mais de l'organisme financier qui gère ces bons de réduction aux quels vous serez confrontés.

1/ remboursement de tout ce qui a été indûment acheté (trouvés et reconnu par vous)

2/ des frais engendrés par les avocats, vous paierez la totalité des frais de la partie adverse, et ils ne vont pas se gêner.

3/ une peine de principe pour l'exemple avec votre nom dans plusieurs journaux y compris si la justice le décide votre photo de "con sommateur"
Sophie G
2009-12-11 07:06:59 UTC
Je pense effectivement que la caissière risque plus que vous et qu'elle a du déjà être éjectée de son siège et pointe au chômage.



Arriver à régler la quai totalité de ses achats avec des bons de réduction ? Chapeau ! Et retrouver la même caissière à chaque fois aussi. Faut vraiment le faire.

Il faut en découper des bons et les collectionner. Mais la réduction indiquée n'est valable que si on achète le produit et ne peut pas s'appliquer à un autre article.



L'escroquerie ne peut concerner que les bons qui sont passés en caisse. On ne peut pas dire que vous alliez utiliser les bons retrouvés chez vous. Mais ça dépend aussi du volume de bons de réduction trouvés au domicile. A partir d'une certaine quantité, on peut supposer un trafic bien organisé et plaider sa bonne foi sera diffiicle.



Si vous régliez le reliquat des achats avec un chèque ou une CB, le magasin peut remonter l'historique de vos achats. Comment savoir si vous avez effectivement acheté les produits ou seulement bénéficié des bons de réduction ?



L'escroquerie peut aller à 5 ans d'emprisonnement et 375000€ d'amende.



Bref, l'affaire me semble prendre un tour assez sérieux pour aller consulter un avocat.
matoumiaou2004
2009-12-11 06:34:23 UTC
Je pense que la caissière risque plus que toi : elle se devait de ne pas accepter les bons pour autre chose que leur usage prévu.

Ceci dit, tu savais néanmoins que l'utilisation de tes bons était illégale : tu es donc effectivement passible de poursuites mais si la caissière reconnait qu'elle t'a elle-même incité à frauder, tu auras des circonstances atténuantes.


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