Question:
comment obtenir le droit de garde exclusif ??????????????? a la demande mon fils?
charly16032000
2007-07-12 16:41:24 UTC
zai l autoritee parentale ze prends mon fils en vacances des que ze peux vu qu il vit chez sa maman a 800km c pas evident au jour d aujourd hui mon fils reclame de rester chez moi pour y vivre il veut plus repartir chez sa maman comment faire ? on est au mois de juillet et il doit repartir en septembre il veut faire son entrer scolaire chez moi sinan il ma dis qu il fugeurait chez sa maman comment faire ??????? je le garde avec moi!!!, le droit a l enfant de decider c est a quel age? car zai oublier mais il a 13 ans . Peut il decider vraiment tout seul si t elle est son desir ?pour le bien etre de mon enfant je voudrais eviter tribunal mais la maman n est pas prete pour un arangement a l' amiable voir pas evident du tout se qui se comprends gros choc pour une maman . Mais le souhait de mon fils est ainsi Vivre a mes cotes je ne sais pas comment faire d autant plus que si je devais passez au tribunal je ne serais meme pas sur d obtenir la garde exclusif et cela prendrais trop de temps
Cinq réponses:
Maria-Pia 080262
2007-07-12 17:37:53 UTC
13 ans !, c'est l'âge ou le juge aux affaires familiales (JAF) peut écouter en audience votre fils mais il sera le seul à décider.

Attention, il ne pourra pas y avoir de garde exclusive mais votre fils pourra obtenir que son lieu de résidence soit changé, mais sa maman aura toujours un droit de visite, sauf faute grave, mais c'est très rare.



De ce côté ci, c'est OK, il a le bon âge, MAIS...

Il faut faire les choses correctement, sinon, votre fils risque de rentrer dans une AEMO ( Assistance Educative en Milieu Ouvert).

C'est à dire que si il fugue, la juge pour enfant, peut demander son placement provisoire dans un foyer ou une famille d'accueil, afin de trouver les raisons de son comportement négatif.

Ce sont des assistantes sociales qui rencontreront l'enfant durant 1 ou 2 ans, pour faire un bilan de son mal être.

C'est très contraignant pour tous & il y aura des conflits , mieux vaut éviter..

Dans un premier temps: adressez vous avec votre fils, à votre avocat, pour lui demander de faire une lettre au Batonnier du TGI de votre ville, afin qu'un avocat soit commis pour lui. Expliquez bien qu'il est chez vous durant les vacances & que vous avez décidé d'un commun accord de changer les choses & qu'il faut donc que son avocat soit désigné dans votre ville & non à 800 km.



Au plus il faudra compter 7 jours ouvrés pour avoir la réponse.

Vu que c'est un enfant, pas de revenus, donc il n'aura aucun frais à payer, c'est l'Etat qui réglera la facture.



Dans un second temps, votre fils devra rencontrer son avocat pour lui faire part de sa requête: venir vivre chez vous en permanence.

Son avocat, devra donc saisir le juge aux affaires familiales, expliquant la requête de son client, ainsi que le mal être de celui- ci. N'oubliez pas non plus de statuer sur l'urgence d'un débat, prétextant la scolarité en septembre de votre fils.



Dans un troisième temps: votre avocat, ainsi que l'avocat de votre fils, devront rentrer en contact, afin de faire une action commune pour l'enfant & vous.

Théoriquement, ils devraient obtenir rapidement une audience au TGI auprés du JAF afin que toutes les parties, y compris la maman & son avocat soient présent le jour J.



Il serait aussi bien, que votre fils, consulte SEUL votre médecin généraliste pour lui expliquer son mal être afin que celui- ci l'envoie chez un pédopsychiatre, pour discuter SEUL avec le garçon & mettre ses conclusions par écrit.



Dans ce cas précis, ce document aura une très bonne influence dans la décision du JAF, si le pédopsychiatre trouve matière dans le désespoire de votre fils.



Agissez rapidement, durant ces vacances ou votre fils est chez vous, afin de faire le necessaire avant la rentrée.

Je sais que les tribunaux marchent au ralenti durant la période estivale mais, cela vaut le coup de la démarche.



Raisonnez votre fils qu'il ne fasse pas la bêtise d'une fugue ou autre & gâche ainsi ses chances de voir aboutir ses désirs.

Surtout ne faites pas l'erreur de ne rien faire & à la date promise, de ne pas rendre l'enfant à sa mère, car là ou vousavez beaucoup de chances de reprendre votre fils, vous pourriez être présenté au juge pour non présentation d'enfant & vous perderiez toutes vos chances & vos droits.

Surtout pas de bêtises.........

Bonne chance
Robiy
2007-07-12 16:47:04 UTC
C'est déchirant tout ça



bonne chance



prend la bonne décision pour ton fils guide le



et n,agit que pour son intérêt et non par vengeance
anonymous
2007-07-12 22:29:58 UTC
Déjà ceux vous parlant de 13 ans et du choix de l'enfant se plantent complètement.



L'enfant est entendu par le juge dès que ce dernier estime qu'il a l'age du discernement (ça fait des années qu'il n'y a plus d'age limite)



Article 388-1 du code civil

Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.

Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.

L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.

Le juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat.





ça c'est une première chose. La seconde c'est qu'en aucun cas, il n'a le droit de choisir : c'est le juge qui prendra la décision après l'avoir entendu. Il devra faire plus que de dire qu'il veut vivre chez vous, il devra dire pourquoi. La menace de fugue est un signe d'immaturité rendant sa demande peu crédible. C'est à vous de le dissuader de fuguer, car c'est un élément qui sera retenu contre vous si sachant son désir de fuguer, vous n'avez pas fait le nécessaire.



Mais vous devez passer par la case justice. Si vous ne rendez pas l'enfant à sa mère après vos droits d'hébergement, ce sont les gendarmes qui viendront le chercher pour le ramener chez sa mère, et vous, vous risquez une condamnation en correctionnelle (vous seriez passible d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende en vertu de l'Article 227-7 du code pénal). Ayant enlevé l'enfant une fois, vous risquez de ne même plus avoir le droit de le prendre pendant les vacances et vous ne pourrez le voir qu'en visite, dans un lieu surveillé par des professionnels.



Vous n'avez aucun autre moyen que de demander la résidence de l'enfant, le reste serait illégal.
anonymous
2007-07-12 17:06:56 UTC
Il y un seul chemin un avocat et le tribunal ayant 13 ans il peut choisir mais sa prend un tribunal pour pouvoir le faire comprendre a ton ex
anonymous
2007-07-12 17:06:06 UTC
À 12 ans ton fils a tout les droits de choisir avec qui il veut demeurer.

À moins que ton-ex a quelque chose de grave à se reprocher

face à l'enfant.

Ou encore que ton -ex a aussi quelque chose à te reprocher

qui t'empêcherait la garde complète.

Et ce n'est pas facile pour chacuns des parents à vivre une telle situation, même moins facile à un enfant de vivre une telle déchirure, face à des parents qui s'en veulent mutuellement.


Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
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