Question:
je suis convoqué pour la 4ème fois par la police pour une rayure que?
wilo
2012-12-04 06:41:28 UTC
j'aurai fait par inadvertance avec mon velo à la voiture de mme le maire,le police me demande d'amener un justificatif de la pris en charge par mon assurance du sinistre concerné,j'ai téléphoné à mon assurance elle m'a dit de ne rien faire,c'était du ressort de l' assurance et non de la police,dois je me rendre à la convocation ou dois je laisser tomber, étant donné que je ne suis pas souvent chez moi et que je suis en voyages.que peuvent ils me faire si je n'y vais pas,puis je écrire au procureur si je trouve qu'il y a abus,car la police ne va pas continuer à me harceler comme un vulgaire repris de justice si je ne me rends pas aux convocations étant donné que c'est aux assurances à faire le nécessaire?
Treize réponses:
?
2012-12-04 06:52:45 UTC
c'est incroyable cette histoire..Ils n'ont vraiment rien d'autre a faire..A ta place, il y a longtemps que je leurs aurais présenté mes poignets.. En leurs disant que s'ils estiment que cette rayure ai pu mettre en péril la vie de cette dite personne, j'étais alors prête a l'assumer et me constituer prisonnière..Rien que pour remettre dans leurs petite tête l'ordre des priorités
2012-12-04 14:44:13 UTC
Ils n'ont que ça à faire les policiers dans ton coin, s'occuper de la voiture du Maire ?

Non mais je rêve là !

Dis leur d'aller se faire téter les yeux par les coyotes à ces abrutis...
2012-12-04 14:47:17 UTC
Si tu as reconnu ton tord, c'est maintenant aux assurances de s'arranger, la police n'a rien à voir là-dedans... Si tu dois envoyer un justificatif, c'est au domicile de l'autre partie, donc au maire, et non au commissariat...
popol
2012-12-04 14:48:52 UTC
Tu téléphone a la police et tu demande si ta présence est obligatoire ou si ton assureur leur fournis le document cela leur convient, au moins tu ne les contrarieras pas.et tu évitera des problèmes.
2012-12-04 14:45:12 UTC
Ce ne serait pas considéré comme un délit de fuite , par hasard.?Il faut en tout cas répondre aux convocations ; sinon par ta présence , du moins par courrier. Il n'y a rien à gagner en laissant pourrir le problème.
yoyo
2012-12-04 17:53:41 UTC
A partir du moment où vous avez fait le nécessaire auprès de votre assurance, que celle ci vous a délivré un récépissé de déclaration de sinistre et que vous en avez fourni une copie au service de Police, vous n'avez plus rien à faire.

Vous pouvez bien sur écrire au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance compétent sur votre commune.

Normalement il appartient aux assurances de régler ce problème matériel et je ne voisd pas en quoi vous êtes convoqué par la Police si ce n est pour faire du zèle auprès de la maire.
DieuSeulSait
2012-12-04 14:47:20 UTC
On doit toujours se rendre a une convocation de police, pour l'assurance voous devez avoir une option responsabilité civil avec votre assurance habitation, elle doit pouvoir prendre en charge l'inccident..
2012-12-04 17:13:29 UTC
Y a t'il eu plainte contre vous ?

si la réponse est négative, les policiers peuvent simplement solliciter un témoignage. au delà il conviendrait de saisir le procureur de la république pour excès de pouvoir des fonctionnaire de police

( 4 fois c'est beaucoup surtout si aucune plainte n'a été déposée ! )
chuche
2012-12-04 14:49:44 UTC
c'est effectivement un problème d'assurance

je te conseille simplement de te rendre à cette convocation et de dire clairement que cette affaire relève d'un accord entre 2 compagnies d'assurance et non de la police et que ton assurance étant au courant ,en ce qui te concerne ,l'affaire est close



ce qu'ils font est un abus

je suppose qu'il s'agit de la police municipale (leurs droit sont assez limités)
?
2012-12-08 01:17:19 UTC
je constate, et lu ce que vous dite , dans un telle cas il faut déposé, un plainte au pénale pour la police c'est un délie, pourrais ton dire du arsellement cela s'appel un délie de concussion, par personne dépositaire de l'autorité publique, il convient d'entendre toute personne qui est investie, par délégation de l'autorité publique, d'un pouvoir de décision ou de contrainte sur des individus et sur les chose,pouvoir qu'elle manifeste dans l’exercice de leur fonctions qui lui sont confiées;

,

.

la sphère est donc vaste pour concerner aussi bien l'élu local que le cadre A de la fonction publique territorial...............Attention vous pouvez porter plainte au pénal, mai je vous conseille d'avoir les preuve pour une condamnation
Tahar57
2012-12-07 07:02:12 UTC
C'est un préjudice causé à un tiers, il ressort du "Civil", la police n'a rien à voir. Elle intervient quand dans le cadre du pénal, et sur réquisition du procureur, ou plainte à une infraction caractérisée.
2012-12-06 17:16:04 UTC
Laisse l'assurance s'en occuper. Et réfère les policiers au numéro de téléphone de l'assurance en leur disant que c'est elle qui s'occupe de ces cas. Tu as payé une assurance pour ces éventualités.
2012-12-05 12:03:39 UTC
Pour ta gouverne, utiliser une fonction publique dans un but privé, ça s'appelle de la concussion.



La mairie cherche à t'emmerder et la police fait du zèle.



Ceci dit, il est dangereux de ne pas répondre aux convocations.



Tiens, une suggestion: dans la plupart des mairies, on peut avoir un RV consultatif gratuit avec un avocat. Profites-en, c'est la mairie qui paie les vacations le l'avocat!

Il n'est pas à exclure qu'on soit ici dans un cas d'abus de pouvoir.



De même, écrire au procureur de coûte rien.

Et puis, prends aussi les coordonnées du contact du journal local, ça ferait (censuré) la maire d'avoir un article "quand la mairie fait convoquer 5 fois à la police pour une rayure de vélo"


Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
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