Question:
Quel recours quand un avocat ne donne plus de nouvelles?
nana2a84
2010-06-18 08:55:17 UTC
Bjr
Une affaire mise entre les mains d'un avocat en février 2002. Depuis Août 2002 : plus aucune nouvelles malgré des tentatives de rdv annulées (par lui à plusieurs reprises), des appels hebdomadaires (aux quels il doit toujours répondre), des ar.... et un ar au bâtonnier dont il dépend ! Le tribunal ne peut donner des éléments n'ayant pas de numéro de rôle.....
je ne sais plus vers qui me tourner pour avoir des nouvelles de mon dossier et je voudrais déposer une plainte mais je ne sais pas chez qui.... Aidez moi svp il y a quand même un gros dédommagement à la clé.....
Trois réponses:
?
2010-06-18 12:19:12 UTC
Êtes-vous certaine que l'avocat a accepté de défendre votre dossier,car son silence depuis 2002 est inquiétant.De plus l'affaire n'a pas été inscrite au rôle du tribunal compétent.Quoiqu'il en soit vous ne pouvez pas déposer plainte,celle-ci sera classée sans suite par le Procureur de la République.

Qui détient le dossier ? Avez-vous un courrier de ce mandataire,accompagné d'une demande de provision.Sur quoi porte le litige.

Votre question manque de précision.Nous ne pouvons pas donner des renseignements erronés.

A vous lire peut-être.

@ REPONSE

Suite à vos précisions,je vous rappelle qu'un avocat à des obligations envers son client:

CONSEIL

-communiquer les chances se succès d'une affaire.

-saisir le tribunal compétent.

D'INFORMATION

-communiquer l'état d'avancement et l'évolution de la procédure.

Si ce mandataire a manqué à l'un de ses devoirs,vous devez l'inviter à saisir son assurance professionnelle.

LES HONORAIRES

Si vous n'avez pas signé de convention d'honoraires et que vous estimez que les provisions versées sont trop élevées,

vous devez adresser un courrier R avec AR au Bâtonnier qui

vous informera que faute de décision de sa part dans un délai de 4 mois,il vous appartiendra de saisir le 1er Président de la cour d'appel compétente dans le délai de 1 mois (suite aux4 mois ) Articles 175-176 du décret n°91-1197 du 27/11/91,modifié par décret du 10/05/2007.

Pour conclure,une conversation avec cet avocat s'impose afin de connaître le stade actuel de la procédure,et ses intentions pour l'avenir,avant d'utiliser ces voies de recours.

REPONSE SUPPLETIVE

Etant donné que vous avez écrit au bâtonnier,vous devez attendre ses conclusions ( sur les honoraires et la responsabilité ) lesquelles doivent vous parvenir dan un délai de 4 mois,si rien, saisir le 1er président comme indiqué ci-dessus

Toutefois s'il le juge utile,il peut entendre les parties.

je reste à votre disposition
2010-06-19 09:27:38 UTC
votre problème ne peut se résoudre que par une intervention du bâtonnier à qui vous avez écrit.



ce qui est surprenant est l'ancienneté de l'affaire qui suppose une certaine passivité de votre part.



néanmoins, demandez à récupérer le dossier constitué par cet avocat si vous l'avez entièrement honoré et ensuite vous déciderez de la suite à donner sachant qu'une saisine de tribunal administratif répond en principe à des délais mais votre litige porte peut être sur une préjudice continu qui vous évitera une prescription pour dépassement de délai sous réserve de ne pas avoir reçu de lettre de refus de l'administration depuis plusieurs années comme on pourrait l'imaginer.
gilles g
2010-06-20 13:25:46 UTC
en changer et surtout accepter de le payer.


Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
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