Question:
pièces d'identité pour les élections: un passeport étranger est-il recevable?
bob b
2010-03-19 06:34:29 UTC
je suis Français né à l'étranger. je possède la double citoyenneté et un passeport de mon pays de naissance (les États-Unis), mais, récemment, j'ai perdu ma carte d'identité française.

or quand on n'est pas né en France, pour pouvoir déposer une demande de nouvelle carte, il faut produire un justificatif de nationalité française, un document qui est toujours long à obtenir.

bref. je vais refaire faire ma CNI, mais dans l'immédiat les élections approchent. ma question est: puis-je utiliser mon passeport américain comme pièce d'identification?

l'article de loi concerné, soit l'arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral, liste ainsi les titres permettant aux électeurs français d'établir leur identité:
1° Carte nationale d'identité ;
2° Passeport ;
3° ...
13° Attestation de dépôt d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport

sans spécifier si le passeport est nécessairement un passeport français.

je précise que je suis bien évidemment inscrit sur les listes électorales de mon bureau de vote, je ne devrais pas avoir à prouver que je suis Français, mais seulement permettre de vérifier mon identité.

merci de me répondre si vous êtes sûr de la réponse.
Cinq réponses:
Teo Toriatte
2010-03-19 06:38:16 UTC
Un conseil : téléphonez plutôt à la mairie ou à la préfecture d'où dépend votre bureau de vote plutôt qu'une réponse sur Q/R.
Auréliane
2010-03-19 13:59:05 UTC
"sans spécifier si le passeport est nécessairement un passeport français."



Tu te fous carrément de la gueule du monde. Il n'est pas spécifié carte nationale d'identité française non plus, pourtant tu supposes bien que c'est le cas non ?



Tu dis que tu vas refaire ta CNI parce que tu l'as perdu. Tu as jusqu'à demain pour faire une déclaration de perte au commissariat ou à la gendarmerie. Ils te donneront un beau papier jaune (ou un beau procès-verbal blanc pour la gendarmerie), c'est ce papier-là qu'il faudra présenter dimanche à ton bureau électoral.



Edit : ok bon ben vu tes rajouts, vu que tu ne veux rien savoir, tu ne peux pas voter. C'est tout simple. Ciao !
Sophie s
2010-03-19 13:51:50 UTC
La loi ne prévoit pas la présentation d'une pièce d'identité étrangère (que ce soit un passeport, une CNI, un permis de conduire...) comme justificatif d'identité lors du vote.

C'est expliqué sur le site du sénat : http://www.senat.fr/questions/base/1989/qSEQ890304176.html



Maintenant, tu peux toujours aller au commissariat remplir une déclaration de perte et te pointer dans le bureau de vote dimanche en la gardant dans ta poche. Présente ta carte d'électeur et ton passeport américain, si on te fait une remarque, explique ta situation au président du bureau en présentant ta déclaration de perte et en lui demandant de te chercher sur la liste des électeurs sur laquelle tu dois figurer. Il prendra alors la décision de te laisser voter ou non, en accord avec ses assesseurs.
lepoete94
2010-03-19 07:15:00 UTC
Tu es inscrit où ?
2010-03-19 06:56:35 UTC
Sans la CNI, pas de carte d'électeur. Ton passeport Américain te permet de voter aux présidentielles américaines, mais pas en France ! Si tes parents sont nés en France, tu prends le livret de famille et tu te refais faire une CNI. Cela va plus vite.


ⓘ
Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
Loading...