Question:
la présomption d'innocence s'applique-t-elle aussi au colonel Moutarde?
?
2006-06-22 08:38:07 UTC
la présomption d'innocence s'applique-t-elle aussi au colonel Moutarde?
Deux réponses:
Jonathan
2006-06-22 11:17:23 UTC
A en croire l'article préliminaire du Code de procédure pénale oui et ce depuis la loi du 15 juin 2000...
fanou
2006-06-22 09:26:04 UTC
Oui bien sûr mais il est suspecté de meurtre voire d'assassinat et il n'a pas d'alibi car mademoiselle rose couchait déjà avec madame blanche ;-)


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