Question:
Un commerçant qui refuse un chèque ou qui fait payer le changement de mode paiement c'est légal?
anonymous
2009-10-11 08:51:36 UTC
Je voudrais savoir tout de même ce que je vois dans les restaurants et commerce, est ce légal ou non ?

1/ Tous les restaurants où je vais refusent les chèques: pourquoi les banques nous donnent des chéquiers alors puisque les commerçants n'en veulent pas ?

2/ suite à une erreur de prélévement automatique j'appelle le service client et informe que je ne veux plus payer par prélèvement automatique pour ne pas me retrouver à nouveau dans l'embarras , on me demande comment je veux payer, je réponds par chèque. Et là on m'informe que pour changer de mode paiement c'est payant... est ce légal ? Dois je m'attendre à ce que les restaurateurs me paient pour venir manger chez eux si on doit payer les commerçants pour pouvoir acheter leurs produits ??
Huit réponses:
MamieB suspendue 2 fois !....
2009-10-11 08:54:39 UTC
c'est légal pour tes deux questions
bederboob
2009-10-11 09:20:09 UTC
un commerçant a parfaitement le droit de refuser les chèques,sauf s'il adhère a un centre de gestion(comme tout le monde)
Tazazraw (dont do this at home)
2009-10-11 09:08:57 UTC
1/Les chèques en bois sont fréquents et se les faire payer est souvent impossible pour lescommerçants ce qui fait qu'ils refusent les chèques et c'est leur droit.

2/Relis ton contrat.

Les banque donnent des chéquiers si on en demande, si t'en veux pas elles t'en donnent pas. Le chèque est parfois bien pratique pour payer par correspondance donc non il ne faut pas le supprimer.

Un conseil prend une carte, tous les restaurant et commerces prennent la carte souvent sans paiement minimal.
Le Grand Stratéguerre
2009-10-11 08:59:50 UTC
les commerces ont tout a fait le droit de refuser les chèques !!!

tu ferais quoi toi vu le nombre croissant de chèques en blanc ?



c'est pas toi qui décide de ce qui doit être supprimé ou pas

si t'es pas content, t'as qu'à aller uniquement chez les commerçants qui acceptent les chèques ou plus simple tu paies cash et il n'y aura aucun problème



de toute façon les chèques sont utiles pour pas mal de paiement encore (loyers, impôts, EDF notamment)
moi36ans
2009-10-11 09:24:18 UTC
non un commercant n'a pas le droit de te refuser aucun mode de paiement tu peut porte plainte contre lui et tu aura gain de cause cela met arriver le commercant a etais sanctionne par la chambre du commerce
anonymous
2009-10-11 09:21:30 UTC
en dehors des timbres fiscaux, postaux et l'argent liquide aucun autre moyen n'est reconnu. C'est un avantage du commercant d accepter un cheque ou autre.



cela dit il doit etre inscrit a la vue de tous que seul le numeraire est admis dans l etablissement.



les cheques sont en fin de vie surtout ds les zones urbaines et le cout de traitement est elevé.

cqfd.
Marcus Furius Camillus
2009-10-11 09:09:24 UTC
Les commerçants peuvent refuser tous les moyens de paiement, sauf l'espèce.. Mais il faut pour cela que ca soit affiché de manière visible pour en informer le client, sinon il est fautif et ne pourra refuser.



Cependant s'il est adhérent d'un centre de gestion agréé il est dans l'obligation d'accepter.



SInon oui c'est légal
Noon's
2009-10-11 09:07:38 UTC
en ce qui concerne le refus du paiement par chèque ce n'est pas illégal, les commerçants doivent accepter 2 moyens minimum : liquide et CB, liquide et chq, et pourquoi dans le sud les commerçants n'accepte pas les chq c'est pour pouvoir faire du black !

en ce qui concerne ton soucis, j'ai du moi aussi stoper le prélévement auto sur mon assurance qui me prenait trop tôt, et c'est tout a fait illégal de le faire payer, moi aussi je paye par chq chaque mois, et c'est gratuit heureusement, car avec 112 euros d'assurance par mois sa me ferait mal de payer plus !


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