que pensez vous de la disparution du bien remis en garantie en matiere de droit des suretés?
coumba79
2006-06-20 14:13:39 UTC
quel plan cohérent pour ce sujet?
Deux réponses:
Mirabelle
2006-06-21 01:21:27 UTC
Moi je dirais en première partie expliquer le principe de dépôt d'un objet en garantie (les différents cas de figure, les raisons d'un tel dépôt, des définitions...) et en 2ème partie, les conséquences de la disparition d'un tel objet (conséquences sur le contrat lui même, responsabilité civile, pénale du responsable de la disparition...). Mais c'est juste un avis.
2006-06-20 15:17:08 UTC
une fiction de +
ⓘ
Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.