Question:
Ont ils le droit de fermer mon site ?
taycon78
2008-01-01 05:57:53 UTC
Bonjour,

j'exploite un site internet dont je suis propriétaire et il y a 2 jours j'ai réçu une lettre d'une société qui me demandait de fermer mon site dans les 15 jours parce que l'adresse de mon site www.myswissfriends.ch et le leur www.swissfriends.ch et qu'il peut y avoir confusion. C'est vrai mais lors de l'enregistrement de mon nom de domaine je ne savais même pas l'existence de leur société. Aussi dans la lettre la société précise qu'ils sont titulaire de la marque swissfriends.ch depuis plusieurs années.

Bref ma question est : ont ils le droit de fermer mon site ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Neuf réponses:
Desmond Hume
2008-01-01 06:01:45 UTC
Tu t'étais renseigné malgré tout quand tu a enregistré ton site ? Si tu n'a pas vérifié... malheureusement tu es en tort et ton site doit fermer ou changer de non



Si ils ont vraiment déposé le nom avant, il apporteront la preuve et tu devras changer le nom de ton site. La fermeture me semble trop abusive.
ariko
2008-01-01 06:12:22 UTC
Quelle arrogance !!! Demander la fermeture dans les 15 jours !!! et quoi encore ? Il fut un temps où des gens achetaient des noms de domaines contenant des marques célèbres pour leur revendre à prix d'or...
anonymous
2008-01-01 06:04:43 UTC
Tous a fait car dedans le nom de ton site, ya leur "marque" mais en tt cas si tu avais enlever une seule lettre de la partie "swissfriends" de ton site, il n'aurais rien pu te dire.



Et de plus tu a mis le "my" ce qui es tré péjoratif car tu te le fait apartenir !



En conclusion il n'ont pas le droit eux de te fermer ton site ... mais si toi tu veu pas il peuvent y faire passer devant le tribunal ... et il gagneront!
Pharaon - Râh (i)diot Actif
2008-01-01 06:15:26 UTC
en fait, faut savoir depuis quand TU existes, depuis quand EUX existent........... voir si les visuels du sites sont semblables ou pas.... peut-il y avoir confusion ?

etc etc.... c'est très "délicat" comme question/situation
Lucie
2008-01-01 06:07:38 UTC
Le risque de confusion ne peut donner lieu à la fermeture du site que si l'activité de la société et votre site concernent un même domaine économique. Si c'est le cas, ce sera une contrefaçon de marque, un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme.
le coq
2008-01-01 06:04:30 UTC
Tu attends la mise en demeure en principe par lettre avec accusé de réception et te rends au greffe voir ce qu'il en est ,ils peuvent aussi tenter un coup de force au culot!
anonymous
2008-01-03 02:54:34 UTC
Pour une entreprise le site internet qu'elle utilise est un nom de domaine c'est à dire qu'elle l'utilise pour développer son activité.

Lorsqu'un particulier (c'est-à-dire toi) crée son propre site internet il doit effectuer des recherches sur les noms de domaines existants. Et malheureusement pour toi tu ne l'as pas fait...

Normalement, la société qui ta contacté a déposé une demande d'enregistrement auprès d'un opérateur technique conventionné par l'AFNIC lorsqu'elle a créé son site.

L'AFNIC c'est l'Association Française pour le Nomage Internet en Coopération. C'est elle qui légifère en France. C'est-à-dire que c'ets elle qui jugera votre litige si vous arrivez jusque là, ce que je ne te conseille pas.



De plus, en cas de litiges, ceux qui ont enregistrés des noms de domaines correspondant à des signes déjà utilisés se sont rendus coupables de cyber squatting. a priori c'est ton cas.

Les entreprises usurpés ont deux solutions :

- racheter le nom de domaine

- engager une action en justice. Tu risques alors une responsabilité pénale ce qui n'est pas rien...



Il faut donc savoir si leur site existe avant le tien et s'ils ont enregistrés leur nom de domaine.



Si les deux conditions sont réunies, je te conseille de faire ce qu'ils te demandent car tu es en tort.

S'ils ont créé leur site avant toi mais qu'ils n'ont pas enregistrés leur nom de domaine, ils n'ont pas le droit de te faire fermer ton site mais tu t'exposes à un procès et donc à l'AFNIC.

S'ils n'ont aucune des deux conditions tu peux te retourner contre eux puisque tu étais là avant eux.



J'espère avoir été assez claire... Ce n'est pas vraiment simple de l'être en droit...
anonymous
2008-01-01 06:11:05 UTC
En cas de dispute, la société doit faire une démarche officielle auprès du gestionnaire des noms de domaines Switch qui est le NIC pour les domaines .ch (Suisse).



Attends d'avoir une décision officielle des autorités avant de

fermer ton site.



Tu dois répondre à leur lettre avec tes arguments et expliquer que tu attends une lettre de SWITCH ou d'une autoritée de justice.
anonymous
2008-01-01 05:59:36 UTC
Astérix souhaite la bonne année à :

-Son Excellence Le Président de la République Française NICOLAS SARKOZY

-à tous les sarkolatres de ce site.

-à tous les cocos bobos gauchistes caviardisés un max de ce site


Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
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