Question:
est-il légal de ne pas renouveller un CDD de contractuel en sachant que le poste sera toujours existant ?
BWENI
2007-12-18 03:15:29 UTC
dans un premier temps j'ai signé un contrat de février à juin 2007, il m'a été ensuite renouveler de juillet à décembre 2007 et là je viens de recevoir un courrier qui m'annonce que mon contrat ne sera pas renouvelé après décembre, alors que ce poste sera toujours vaccant ; ce poste tient de la fonction publique territoriale ; un renfort de week-end soit 48h par mois .
Sept réponses:
Jacques H
2007-12-18 03:51:45 UTC
Un cdd est un contrat qui ne peut être renouvelé qu'une seule fois, d'une durée au plus égale à celle du contrat nitial, et pour une durée totale maximum de 18 mois.



Il est employé principalement pour remplacer un cdi lors d'une absence prolongée (maternité, maladie longue durée,...) ou bien pour un acroissement temporaire d'activité (pour de la fonction publique territoriale ça me fait rire).



Si c'est pour remplacer quelqu'un en longue maladie dont l'arrêt est prolongé c'est normal que ton contrat ne sois pas renouvelé une troisième fois, vu que c'est illégal, et c'est normal qu'ils prennent un autre cdd pour occuper le poste vacant.



Sinon, tu peux toujours essayer mais je ne sais pas où. Les syndicats de la fonction publique n'en ont rien à cirer des non fonctionnaires. Je ne sais pas s'ils relèvent des prudhommes.



La fonction publique use et abuse de cdd parce qu'on ne leur accorde pas de poste fixe. Ce n'est pas normal.
Figo
2007-12-18 03:20:49 UTC
Bah oui car un troisième prolongement est a priori illégal... A priori...
kurtisalive
2007-12-18 03:21:31 UTC
bien sur, tout employeur peut ne pas renouveler un cdd comme il l'entend meme s'il n'a personne pour ce poste après..
anonymous
2007-12-18 03:39:14 UTC
un CDD n'est renouvelable qu'une fois !



donc tu vas encore aller grossir le rang des parasites de l'ANPE.



joli comme cadeau de noel !
anonymous
2007-12-18 05:32:42 UTC
dans les fonctions publiques, il existe deux catégories de contractuels, ceux sur emploi permanent dont les contrats sont en principe de trois ans et qui sont renouvelables et les contractuels ("vacataires") recrutés pour des missions données dont ceux dont l'activité à temps mensuel inférieur à 50%, notamment dans la territoriale, qui ne peuvent être pourvus par du personnel statutaire.



si les "vacataires" à temps de p^lus de 50% ne peuvent effectuer plus de deux contrats, il me semble que ceux travaillant moins de 50% de la durée légale peuvent être reconduits à plusieurs reprises sans limitation.

n'y a-t-il pas une confusion entre les deux positions. tu devrais demander des explications à ta collectivité d'emploi et, au besoin, interroger le centre de gestion départemental des terrotoriaux ou une organisation syndicale comme le syndicat FO des services publics et de santé.
?
2007-12-18 03:20:41 UTC
oui, ce n'est qu'un cdd, ce qui signifie contrat à durée déterminée, celà permet entre autre de ne pas reconduire les gens qui ne font pas l'affaire!!!!
anonymous
2007-12-18 03:26:53 UTC
Ca dépend du secteur d'activité!! Fait attention, le code du travail est compliqué et les lois diffèrent selon le secteur d'activité.. En règle général tu ne peux pas être en CDD de plus d'un an, sinon ton employeur est obligé de te donner un CDI (au bout d'un an). Mais il y a des exceptions..

Quand au CDD, libre choix à ton empployeur de le renouveller ou pas.. c'est d'ailleurs le but d'un CDD


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