je suis assigne au tribunal pour saisie sur remuneration?
cassagne j
2008-12-11 07:27:01 UTC
assigne au tribunal pour saisie remuneration,j ai ete licencie,j ai depose mon cheque de tout compte.peut il etre preleve?
Cinq réponses:
Des Epinettes
2008-12-11 08:34:27 UTC
Avant de procéder à la saisie des rémunérations qui sera difficile dans votre cas (malheureusement plus d'employeur),le juge convoque les parties pour une tentative de conciliation.Répondez par votre présence et présentez un échéancier, qui évitera une saisie des allocations chômages.Soyez un débiteur de bonne foi et tout s'arrangera.
Quant à votre chèque,vous n'êtes pas à la saisie de votre compte bancaire(saisie attribution)donc pas d'inquiétude,néammoins rien ne vous empêche de retirer de l'argent si le montant est crédité sur votre compte.
jacomo
2008-12-11 07:42:39 UTC
les sommes qui peuvent être saisies dans ce lien http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F115.xhtml
anonymous
2008-12-11 10:01:18 UTC
fais encaisser ce chèque par une autre personne *
sinon tu risques la saisie sur tout ce qui dépasse le
montant du r m i
Gérard V
2008-12-11 07:41:48 UTC
Oui et tu ne peux prétendre conserver que le montant correspondant au RMI. Donc retire vite en liquide dès que ton chèque sera crédité. Cela étant, lors de ton passage devant le juge, tu pourras négocier un montant mensuel et avec ton engagement tu éviteras peut-être la saisie sur ton salaire.
tintin.milou
2008-12-11 07:52:57 UTC
oui en général il te laisse le minimum du smic
si tu as posé ton chèque je pense que c'est trop tard car ils verront que tu as déposé un chèque d'une grosse somme et ils ont peut être déjà bloqué ton compte
si ton compte n'est pas bloqué retire l'argent en liquide va dans une autre banque et tu ouvre un ou deux compte au nom de tes enfants et tu mets leur met la somme
a mon avis ils vont te demander ce que tu as fait de cet somme tu dis que tu as payer des factures ou que tu as rembourser un ami a qui tu lui en devait
je te souhaite bonne chance
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