Question:
reconnaissance de dette avec un ami?
Caroline M
2007-11-01 07:34:03 UTC
Il a 4 ans, donc en 2004, j'ai reçu 1400 euros de mon petit ami par cheque, car j'étais à la suite d'une perte d'emploi en grande difficulté avec mes trois enfants et suite à un divorce. à l'epoque cet ami m'a dit, " t'inquiete pas , on verra plus tard"; il avait les moyens . je l'en remercie nous n'avons fait aucun papiers. à présent, sa situation familaile a du changer ou professionnelle, je ne sais pas mais il est passsé par un ami avocat et m'a envoyé une mise en demeure pour cet argent. j'ai répondu poliment que je ne pouvais pas lui rembourser ...qu'est_ce que je risque?il me semble que la reconnaissance de dette est un document officiel, rédigé d'une certaine façon et signé devant notaire? .... cela ne vous ai jamais arrivé de faire un cadeau ou d'offrir un bijou à votre petite amie?
Huit réponses:
anonymous
2007-11-01 08:43:32 UTC
La reconnaissance de dette n'a pas besoin d'être un acte authentique (devant notaire), elle peut se faire sur papier libre.



Vue que la dette est inférieure à 1500 euros (Décret n°80-533 du 15 juillet 1980), la preuve testimoniale est recevable (article 1341 du code civil) et vous venez de reconnaitre la réalité de la dette en répondant, je pense par écrit, que vous ne pouviez le "rembourser" (qui dit remboursement dit dette). Il ne fallait pas répondre. Maintenant, il y a un écrit concernant la dette plus le versement par chèque.



En somme, si vous avez répondu, poliment ou non, que vous ne pouviez rembourser, et par écrit, vous venez de témoigner contre vous-même. Vous risquez maintenant une procédure judiciaire pour vous ordonner de rembourser et si vous ne le faites pas, ce jugement permettra à votre ami de faire une saisie-attribution (sur le compte bancaie ou sur vos biens). Evidemment, vous devrez supporter les frais de la procédure, les frais de justice de votre advsersaire, d'éventuels dommages et intérêts et les frais de recouvrement de la créance. Bref, pour refuser de rembourser 1400 euros, vous risquez de devoir payer plus de 5000 euros.



Même si vous ne l'avez pas fait par écrit, votre ami a la preuve du versement de la somme et il sera sans doute difficile de prétendre que 1400 euros en argent est un cadeau (si c'était un bijou, c'est, par usage, un cadeau, mais une somme d'argent ... tout dépend de son niveau de fortune.)
anonymous
2007-11-01 14:38:52 UTC
Eh bien dis donc, ça fait plaisir de te tendre la main, à toi...

On te tend la main, en réponse tu craches dans la g.... !!



Bravissimo !

Quelle jolie morale tu as !!!
?
2007-11-01 20:12:12 UTC
voilà que tu as toi-même admis que tu ne pouvais le rembourser.par écrit en plus?! ...... tu es cuite,en plus? il t'a écrit un chèque, aie aie !tu vois? cela ne me regarde pas, mais il t'a aidée et là tu ne fais pas un petit effort et lui est dans le besoin,

je crains bien que tu t'es accusée en répondant, tu n'aurais pas du.............

à toi de payer maintenant.........................
anonymous
2007-11-01 14:44:29 UTC
point de vue honnêteté, il faut lui rendre surtout si vous n'êtes plus ensemble et qu'il en a besoin.

le fait que ce soit par chèque est une preuve devant la loi donc il est dans son droit.

c'est simplement une question de confiance, il vous a fait confiance mais il semblerait qu'il a eu tord car vous prenez ça comme un cadeau alors que ce n'était qu'un prêt..........Maintenant tout repose sur votre honnêteté et sincérité
coucou
2007-11-01 14:39:52 UTC
dans le cas présent ce n'était pas un cadeau que cet ami vous avait fait. Il vous a dépanné, vous en étiez bien contente, et le moins serait de lui rendre son argent. Si vous avez des difficultés, arrangez-vous avec lui pour faire un versement d'une petite somme mais régulière. C'est pas sympa de votre part si vous faites la sourde oreille
ED31
2007-11-01 14:52:58 UTC
SI AUCUN PAPIER A ETAIT FAIT IL PEUX PAS VOUS ATTAQUER MAIS IL VOUS A FAIT CONFIANCE IL FAUDRA LE LUI RENDRE TOUT LES MOIS UN PETIT PEUX FAITE UN ACCORT AVEC LUI
dado
2007-11-01 14:47:04 UTC
Si c'était un cadeau il ne peut pas se rétracter, si au contraire c'est une dette bien qu'il n'y a pas eu de signature de reconnaissance de dette il est préférable et si vous le désirez pour être honnête, de vous entendre sur un délai de paiement, il ne pourra pas vous actionner en juste car il n'a pas de preuve, sauf s'il a des témoins.
regisisabelle
2007-11-01 18:54:06 UTC
C'est ta parole contre la sienne!Pas de "papier" pasde trace!Sauf le cheque qu'il a fait mais tu l'as pas forçé!C'est 1arrangement entre toi et lui alors meme par pt mensualité fais 1 pt geste avant que lui n'aggrave la situation!


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