Question:
A parir de quelle moment il est obligatoir pour une association d'avoir un conseil d'administration?
ricko75
2006-06-17 10:21:57 UTC
A parir de quelle moment il est obligatoir pour une association d'avoir un conseil d'administration?
Deux réponses:
2006-06-17 10:32:10 UTC
Il n'est pas obligatoire que l'association soit administrée par un bureau et/ou par un conseil d'administration ;



La préfecture du département où est domiciliée l'association enregistre la création de l'association et les modifications de statuts, des membres dirigeants... Mais elle n'a aucun pouvoir de contrôle. Elle propose parfois des statuts-type pouvant servir d'inspiration pour la rédaction des statuts de l'association, mais les éléments ne sont en aucun cas obligatoires : il n'est pas obligatoire d'avoir un bureau, un conseil d'administration, d'avoir un mode de décision démocratique... Même si par expérience ce sont les solutions les plus pérennes, notamment en cas de conflit au sein de l'association, ceci n'est nullement obligatoire. Notez que si une personne dépose une modification de statuts, une liste de dirigeants ou un compte-rendu d'assemblée générale à la préfecture, celle-ci doit l'enregistrer mais n'a pas le pouvoir de vérifier que la personne est habilitée à faire cet enregistrement ; en cas de fraude, l'association doit donc avoir recours à un tribunal, qui s'appuiera notamment sur les statuts pour annuler l'enregistrement et le cas échéant condamner l'usurpateur.
Core Defender
2006-06-17 17:29:18 UTC
Je me sui tromper sui le conseille du dessous


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