Question:
Violation de secret bancaire?
anonymous
2009-02-26 21:43:57 UTC
J’ai la preuve formelle que mon banquier a communiqué mes coordonnées à une société de crédit (qui m’a donc sollicité ensuite). J’ai bien envie de porter l’affaire devant les tribunaux. A ma connaissance, la violation du secret bancaire est sévèrement réprimandée en France. Que feriez-vous à ma place sans que cela ne me ruine avec un avocat (j’aimerais bien faire cavalier seul dans cette opération) ?
Six réponses:
monia45
2009-02-26 23:41:59 UTC
Si vous avez un justificatif écrit ou des témoins dignes d'être pris en considération devant un tribunal, pourquoi pas.

Mais si ce ne sont que des suppositions, ou des recoupements, meme pas la peine.



De plus, n'oubliez pas qu'à chaque fois que vous faites un paiement, par chèque, par TIP et meme par carte bancaire surtout sur internet vous donnez vos coordonnées..........



De plus, vous ne désirez pas prendre d'avocat, n'oubliez pas que vous allez être confronté à une horde d'avocats de la banque.



voici ce que conseille l' AFUB pour votre cas :



AFUB - Service Juridique



La banque est tenue au secret des informations qui lui sont connues dans le cadre de la gestion de compte et engage sa responsabilité tant pénale que civile en cas de méconnaissance de ce devoir.



C’est dire qu’il lui était interdit de divulguer une telle information.



Pour faire valoir vos droits à faire sanctionner une telle irrégularité, je vous conseillerai, après l’expédition d’une lettre de réclamation, de saisir le Tribunal d’instance d’une demande d’indemnisation.



Pour faciliter l’accés aux droits, vous pouvez vous aider des documents publiés par L’AFUB ‘’note secret bancaire’’ , ‘’modèle de réclamation’’ , ‘’modèle saisine’’ , ‘’procédure ‘’, ‘’art 1134 + 1147 CC’’



Pour commander ces documents écrire à Afub – documentation BP 2344 75023 PARIS CEDEX 01, et à cette occasion, n’oublie pas de soutenir l’association et ces actions.





juste une anecdocte : je suis proprio de plusieurs biens, je suis sur liste rouge et depuis un mois, j'ai toutes les agences immobilieres de ma ville qui me harcèle au tel pour me demander de gérer mes apparts............; et aucune ne veut me dire comment ils ont eu mon numéro de tél.......
Gallia
2009-02-26 22:17:22 UTC
Je ne pense pas que ta banque s'amuse à revendre son fichier clientèle, je pense plutôt que tu es victime d'un piratage, si bien sur, tu es habitué à faire des achat sur le "NET" ou si tu abandonnes tes tickets de retrait d'argent liquide ça et là, sans les avoir détruits! (poubelle)
?
2017-01-05 07:53:25 UTC
. Oui c'est dégueu....Je ne sais pas quoi faire des 360 000 euros que je vais toucher avec le bouclier economic, moi qui pensait pouvoir en mettre en Andorre..... Si ça proceed je vais voter à gauche.... .
Louis XV
2009-02-27 17:30:56 UTC
si tu cliques sur monia45 tu verras son profil et tu pourras lui écrire....
@_;' (spirale) @_;'
2009-02-26 21:57:51 UTC
moi c'est pas mieux c'est une société qui à racheter mon dossier à edf pour des tunes que soit disan je devais,et cette société à fouiller dans mes comptes pour trouver mon numéro de compte,à moins que ce soit edf qui leur ai donné,mai bon ça m'arrange cela me donne le droit de ce fait de ne pas réglé leur soit disant somme,moi ça me fait marré ils croient me faire peur avec leurs fausse lettre disant que je doit de l'argent à la société d'edf alors qu'ils ont racheter mon dossier,pfff les nul ils croient que je suis inculte que je sais rien de la loi mais ils se trompent avec mes contactes je sais tous mdr.



sinon tu as juste à leurs dire à cette société que vue que c'est une société privé ils n'ont pas le droit d'avoir tes coordonnées bancaires,seule un juge peut les données.
anonymous
2009-02-26 21:47:44 UTC
oui


Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
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