Question:
Question juridique réservation nom de domaine?
lauregg f
2013-10-17 07:02:51 UTC
Bonjour,

Je me tourne vers vous car il y a quelques semaines j'ai réservé un nom de domaine via un hébergeur. Je reçois la validation de ma commande quelques heures après puis mon compte est débité de la somme (9€). Une semaine plus tard, je m’aperçois que ne peux pas modifier mon compte. En appelant le service client, on m'apprend que le nom de domaine a été réservé quelques heures avant moi via un autre hébergeur et donc que je ne suis pas possesseur du nom de domaine que j’avais réservé et que l'on m'a confirmé !! En une semaine, ce nom de domaine a pris une valeur conséquente et il est impossible pour moi de le récupérer.
Puis-je intenter une procédure judiciaire à l'encontre de l'hébergeur pour m'avoir trompé affirmant que ma commande a été validée et pour ne pas m'avoir averti que le nom de domaine n'a pas été enregistré ?

Merci d'avance
Trois réponses:
?
2013-10-20 02:56:44 UTC
Le nom de domaine profite à celui qui le premier arrivé en demande la réservation. C'est la règle du premier arrivé, premier servi qui s'applique.Si vous possédez des preuves qui confirment que vous étiez le premier réservataire pourquoi pas, mais à mon avis il serait souhaitable de consulter un avocat

lors d'une consultation gratuite au sein du palais de justice ou de votre mairie. Pour les jour et heure

contactez la secrétaire de cette dite mairie
Malin chat
2013-10-20 11:38:52 UTC
Tu aurais dû acheter le nom de domaine aussitôt après avoir testé sa disponibilité.

La règle, c'est "premier arrivé, premier servi".



Avant d'acheter un nom de domaine, il faut "tester sa disponibilité" pour voir s'il n'a pas déjà été pris. Or, il existe des tas de sites qui proposent de tester la disponibilité. Il est donc possible que des gros malins piratent les données de ces sites (ou fabriquent eux-mêmes un site pour tester les noms), pour aussitôt acheter les noms et les revendre quand la personne qui a testé voudra l'acheter (quelques heures plus tard en passant par son hébergeur comme toi par exemple).



Il existe d'autres arnaques : certains gros malins regardent les dates limites des noms de domaines et envoient à leurs propriétaires un mail disant "Urgent, prolongez vite votre nom de domaine en cliquant ici"... Et le "ici" aboutit chez eux (concurrents de ton vendeur).



Le cas le plus célèbre dans les noms de domaines volés est sex.com :

http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/46762/un-nom-de-domaine--ca-se-vole.shtml



Je connais quelqu'un qui s'est fait arnaquer par une personne qui prétendait racheter (à un particulier qui le possédait sans l'exploiter) un nom de domaine pour faire un site perso. Mais quelques semaines plus tard, le nom de domaine menait au site d'une grosse boîte. Il n'y a pas eu vol, mais tromperie sur la destination (achat à faible prix en faisant croire que c'était à usage perso, et revente au prix fort à une grosse boîte).



A une époque, le "registrar" des noms de domaines en ".tv" avait fait un système roublard : quand tu testais la disponibilité d'un nom de domaine ".tv", ça donnait un prix. Mais le prix augmentait pour le testeur suivant. Le vendeur considérait que plus un nom était testé (pour la validité), plus il intéressait de monde, donc plus il pouvait être vendu cher. Mais quand on connaît la combine, on peut facilement arroser l'arroseur.



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PS : avant de donner tes sous à un avocat (qui cherchera à t'en prendre encore plus), je te conseille d'aller faire un tour sur un site comme :

http://juriscom.net/?s=nom+de+domaine

... et de chercher un peu par toi-même.
Salander2011
2013-10-18 05:41:25 UTC
Tu te lances dans une bataille titanesque et il me semble que ta méthode de réservation de nom de domaine est discutable.


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