Question:
Que peut comporter un pli judiciaire?
celine
2006-06-21 08:26:49 UTC
Que peut comporter un pli judiciaire?
Deux réponses:
Cidtheo
2006-06-21 08:31:10 UTC
Tu n'as pas à savoir s'il ne t'est pas destiné !!!









Bon, parce que sur le fond, on s'en fiche, sache que la plupart du temps un pli judiciaire contient une convocation au tribunal.



N.B. : le pli judiciaire est utilisé dans l'administration judiciaire belge, pour le reste du monde, je ne sais pas.
roigada2001
2006-06-21 20:07:11 UTC
il peut aussi contenir ton exatrait de casier judiciaire tout simplement et si tu l'as demandé bien sur


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